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FICHE DEMANAGEMENT N°4

PAPIERS A CONSERVER


Assurances Automobile Banque
Famille Impôts et taxes Honoraires
Logement Santé Vie professionnelle


  
Assurances


Contrats d'assurance décès et d'assurance vie indéfinie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. En cas de règlement à votre profit du capital d'une assurance-décès, conservez votre dossier pendant quatre ans. Ainsi, vous pouvez prouver que la somme reçue n'était pas soumise à l'impôt sur les successions.
Quittances de prime 2 ans L'assureur n'a que deux ans pour les contester.
Cotisations d'assurance vie 5 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Assurances de responsabilité
indéfinie Ne jetez jamais les contrats d'assurance couvrant votre responsabilité, notamment:
automobile, chef de famille, professionnelle.
Assurances des biens
2 ans Conservez tant que les meubles ou immeubles sont assurés: - les contrats d'assurance,
- les doubles de la correspondance avec votre assureur,
- les factures d'achat de meubles,objets de valeur,
- les factures de réparation de tous vos biens,
- les factures d'achat de matériel que vous transportez.
Résiliation 2 ans Conservez le double du courrier et l'avis de réception.
Dossier de sinistre 10 ans Courriers, factures, expertises, certificats médicaux. Si vous avez été gravement blessé, conservez toute votre vie le dossier, car des séquelles peuvent apparaître plusieurs années après.
Les preuves de versements doivent être conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation. Délai ramené à 2 ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.

  
Automobile

Contraventions 2 ans La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.
Facture d'achat 2 ans Aussi longtemps que dure la garantie.
Facture réparation 30 ans Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).
  
Banque

Bordereau de versement 10 ans C'est votre seule preuve de remise d'argent.
Chèque à encaisser 1 an Il est imprudent de laisser traîner un chèque.
Talon de chéquier 30 ans Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.
Prêt à la consommation 2 ans Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.
Prêt immobilier 10 ans Le règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte 10 ans N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.
Valeurs mobilières 5 ans Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.
  
Famille

Contrat de mariage Indéfinie Le notaire peut en délivrer une copie.
Jugement de divorce Indéfinie Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.
Donations Indéfinie Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.
Livret de famille Indéfinie En cas de divorce, en demander une copie.
Reconnaissance de dette 30 ans Ce délai court après la fin du remboursement.
  
Impôts et taxes

Déductions fiscales 3 ans Conservez les justificatifs.
Impôts locaux 1 an La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Impôts sur le revenu 3 ans Conservez les justificatifs.
Preuve du paiement des impôts 4 ans  
Redevance TV 3 ans  
  
Honoraires

Mandat à agent immobilier 10 ans Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.
Avocat 5 ans Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans.
  30 ans mais les honoraires pendant 30 ans.
Huissier 1 an Si vous êtes client.
Notaire 5 ans Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.
  
Logement

Charges de copropriété 10 ans Même délai pour les correspondances avec le syndic.
Contrat de location 5 ans Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).
Règlement de copropriété Indéfinie Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.
EDF - GDF
factures téléphone
 factures d'eau
5 ans
1an
4 ans
 
 
4 si l'eau est distribuée par la commune ou par un groupement de communes), deux ans (si l'eau est distribuée par une entreprise privée
Titre de propriété Indéfinie Aussi longtemps que vous ne revendez pas.
Travaux -
Réparations
certificat ramonage
10 ans
30 ans
1 an
Même délai qu'en matière de garantie décennale.
Si artisan inscrit au registre des métiers

  
Santé

Bordereau de Sécurité Sociale 2 ans Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicaux Indéfinie Radiographie, analyses, carnets de santé, etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.
Hôpital 30 ans Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans.
10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.
Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires) 2 ans à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement.
En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.
  
Vie professionnelle

Allocations chômage Indéfinie Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.
Bulletins de salaire Indéfinie Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus,
Contrat de travail 30 ans et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.
Relevé de points des caisses de retraites 30 ans Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.


Fiche 5

 





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