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FICHE DEMANAGEMENT N°3

PRESTATIONS FAMILIALES


Vous percevez une ou des prestations familiales et vous changez:
  de domicile,
  de situation professionnelle,
  de situation familiale (mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge...).

Formalités à effectuer
Vous devez informer la caisse ou l'organisme qui verse les prestations au moyen du formulaire. Joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire, qui varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, avis de décision Assedic, titre de pension ou retraite...).

La CAF dont vous dépendiez s'occupera automatiquement du transfert de votre dossier vers la CAF dont vous dépendez désormais (suite à l'enregistrement de votre nouvelle adresse).

Si l'organisme qui vous verse les prestations n'est pas une CAF, il vous enverra un certificat de radiation à remettre à l'organisme dont vous dépendez désormais.

Pour toute information, adressez-vous:
  à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont vous dépendez,
  à la mutualité sociale agricole (MSA) de votre département, si vous relevez du régime agricole,
  à l'organisme chargé du versement des prestations familiales pour certaines professions (agents de l'Etat...).

Fiche 4

 





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